Les démarches et formalités après un décès

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Déclaration à faire dans les 24h

  • Déclaration de décès à la mairie du lieu de décès.
  • Si le décès a lieu dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice, l’établissement effectue les démarches auprès de la mairie gratuitement.
  • Pour éviter la disparition des biens de succession, il est possible de demander par écrit et rapidement au greffier en chef du tribunal d’instance, la mise sous scellé du domicile du défunt ou un coffre-fort à la banque.

Démarches à effectuer dans les 36 h

  • Si le défunt est lié par un pacs, un courrier doit être envoyé au tribunal d’instance accompagné d’une copie de l’acte de décès où le Pacs a été signé.

Démarches à effectuer dans les 48h

  • Prévenir l’employeur
  • Prévenir Pôle Emploi

Démarches à effectuer dans les 7 jours

  • Banque, caisse d’épargne ou comptes chèques postaux
  • Société d’assurance mutuelle complémentaire
  • CARSAT ou MSA
  • Aide sociale aux personnes âgées
  • Le bailleur
  • Le syndic de copropriété
  • Le juge des tutelles du tribunal d’instance.

Démarches à effectuer dans les 30 jours

  • Informer le centre des impôts
  • Trouver un notaire pour organiser la succession
  • La CPAM ou un autre régime
  • La CAF
  • Prévenir les organismes payeurs (électricité, eau,…)
  • Interrompre la redevance audiovisuelle et les autres contrats.

Démarches à effectuer dans les 6 mois

  • Remettre la déclaration de succession sur le revenu
  • Régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et d’habitation
  • Transformer le compte joint en compte personnel
  • Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale
  • Faire modifier la carte grise de la voiture.

Démarches à accomplir lors d’un décès à domicile

  • Constat de décès :
    • Faire constater le décès par le médecin traitant avant tout soin apporté au corps du défunt.
    • Si vous n’avez pas la possibilité de joindre votre médecin traitant, appeler « S.O.S. médecins »
    • Le certificat médical peut attendre le lendemain si le décès survient dans la nuit
    • Appeler les intervenants habituels (infirmiers libéraux, HAD, auxiliaires de vie)
    • Appeler l’organisme de pompes funèbres choisi.
  • Acte de décès et autorisations
    • Le décès doit être déclaré dans un délai de 24 heures au service de l’état civil de la mairie du lieu de décès.
    • Les autres documents à demander sont :
      • L’autorisation de fermeture du cercueil (par le maire)
    • Les autorisations particulières pour :
      • Le transport du corps avant la mise en bière (par le maire)
      • Les soins de conservation (par le maire)
      • Le transport du corps après mise en bière (par le maire)
      • L’inhumation dans un cimetière communal (par le maire)
      • La crémation par le maire
      • Les extraits d’acte de décès (par le maire).
  • Quelques conseils en attendant les pompes funèbres
    • Éteindre le chauffage dans la pièce où se trouve le corps du défunt et éviter d’allumer trop de lumière
    • Fermer volets et rideaux
    • Lors des grosses chaleurs, fermer volets et fenêtres et mettre si vous en avez la possibilité, une climatisation.
    • En hiver, fermer les volets et laisser la fenêtre ouverte pour que le froid puisse pénétrer dans la pièce.
    • La première toilette mortuaire peut être effectuée par l’infirmière intervenant au domicile.
  • Documents à préparer pour l’opérateur funéraire
    • livret de famille
    • Certificat de décès
    • Titre de concession au cimetière
    • Contrat de prévoyance funéraire

Remerciements au réseau OSMOSE pour tous ces précieux conseils
www.reseau-osmose.fr