Comment faire adapter le logement de mon proche ?

S’il est indispensable d’adapter le logement d’une personne âgée et/ou en perte d’autonomie, c’est principalement pour éviter les chutes. Elles entrainent presque toujours une perte d’autonomie et sont l’une des premières causes de décès accidentels chez les personnes âgées.

Dans un premier temps, quelques aménagements simples suffiront, comme mettre des poignées et des rampes, supprimer les tapis ou augmenter l’éclairage. Puis, il faudra faire appel à des spécialistes pour évaluer le logement et le montant des travaux nécessaires, pour choisir les aides techniques adaptées.

Modes de financement des aides techniques

Permettant de faciliter l’autonomie à domicile et de prévenir des risques d’accidents de la vie courante, la plupart des aides techniques sont répertoriées dans la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie (LPP). Ainsi, plusieurs solutions sont possibles pour financer l’achat d’une aide technique.

–          La prise en charge par l’Assurance Maladie

Si les aides techniques ont été prescrites par un médecin, qui a délivré une ordonnance, il convient de voir les modalités de prise en charge avec l’Assurance Maladie. La Liste des Produits et Prestations (LPP) définit un tarif maximal de remboursement mais, dans une même gamme de produits, certains sont remboursés intégralement et d’autres partiellement.

          Les mutuelles

En fonction des contrats souscrits, les mutuelles peuvent proposer des aides complémentaires pour l’acquisition de ce type de matériel. Il s’agit généralement des aides techniques prescrites par un médecin et prises en charge par l’Assurance Maladie.

–          L’Allocation personnalisée d’autonomie

La prise en charge partielle par l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) de l’achat d’aides techniques est possible mais soumise à certaines conditions.

–          Les caisses de retraite

Les caisses de retraite peuvent également intervenir, au titre de leur politique d’action sociale facultative, sous certaines conditions (ressources, coûts, situation de dépendance, etc.). Il est parfois possible qu’un financement soit prévu par ces organismes, comme c’est le cas pour la CNAV (Caisse nationale de l’Assurance Vieillesse) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). Cependant, il est recommandé de réaliser les demandes d’aide financière avant l’achat du matériel.

–          La prestation de compensation du handicap

Pour les personnes handicapées, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet une prise en charge financière partielle ou totale des aides techniques, en complément des financements de l’Assurance Maladie.

–          L’Agence nationale de l’habitat

Sous conditions de ressources, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut aider au financement des travaux ayant pour objectif de faciliter l’usage du domicile comme, pour les personnes en fauteuil, l’élargissement des portes ou la construction d’une rampe d’accès au logement.

A noter que certains de ces organismes peuvent également participer au financement des travaux d’adaptation de votre logement.

Accompagnement pour les démarches

Pour vous faire accompagner dans l’évaluation des aménagements et de leur financement, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un CLIC.

Les CLIC

Les CLIC sont des guichets uniques d’information ouverts aux personnes âgées et à leur entourage. Il en existe plusieurs par départements. Constitués d’un chargé d’accueil, d’un coordonnateur, de professionnels de santé et de professionnels sociaux ou médico-sociaux, les CLIC offrent toutes les informations utiles aux seniors et à leurs proches : maintien à domicile, amélioration de l’habitat, structures d’hébergement, demande d’allocation personnalisée d’autonomie, autres aides financières, mesures de protection, loisirs, vie sociale et relationnelle… Sur l’aspect maintien à domicile, ils se chargent de faire l’interface entre vous et les organismes susceptibles de vous aider dans le financement des travaux et font le diagnostic technique de vos besoins.

Contact :
Fédération SOLIHA  08 12 13 14 15 Solidaires pour l’habitat.
Visitez le site : https://www.soliha.fr

Les MDPH

Pour les personnes en situation de handicap, de moins de 60 ans, qui bénéficient de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), les aides à l’aménagement du logement passent par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapés). Celle-ci vous aide à concevoir le projet et tout ou partie des travaux sont pris en charge sur devis. Si besoin, l’équipe vous oriente vers des aides complémentaires (Anah, mutuelles complémentaire, fond d’aide départemental).

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Quels sont les modes d’intervention des services à la personne ?

Il existe plusieurs modes d’intervention des services à la personne. Selon le mode adopté, vous n’êtes pas engagés de la même façon et votre responsabilité vis-à-vis de votre employé est différente.

Pour bénéficier de services à la personne vous avez 3 possibilités :

  1. Embaucher un salarié en direct. Vous employez directement un employé de maison, vous recrutez et effectuez seul les formalités d’embauche (contrat de travail obligatoire). Pour simplifier les démarches, utilisez le Chèque-Emploi Service Universel (CESU) qui facilite la déclaration et le paiement des prestataires. C’est le mode le moins coûteux car il n’y a pas d’intermédiaire entre l’employeur et l’intervenant. Informations sur le site de la FEPEM, la Fédération du particulier employeur www.particulier-emploi.fr
  2. Faire appel à une structure mandataire. C’est une structure qui embauche le salarié pour vous. Elle vous aide à recruter et à faire les déclarations obligatoires, mais c’est vous l’employeur et c’est à vous de payer le salaire et les cotisations sociales. Le coût se situe entre l’emploi direct et le prestataire de service.
  3. Faire appel à un prestataire de service. C’est le prestataire qui embauche les salariés mis à votre disposition. Ce n’est pas vous l’employeur, mais le prestataire qui vous facture une prestation de service. Il s’occupe de tous les aspects administratifs et légaux.

Quel que soit le mode d’intervention choisi, une réduction d’impôts est possible, égale à 50 % des dépenses réalisées à hauteur d’un plafond annuel.

Consultez nos partenaires pour un devis personnalisé.

Puis-je être rémunéré par mon proche dans le cadre de l’APA ?

Si votre proche touche l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), il peut vous salarier en tant que membre de son entourage familial, pour assurer des heures d’aide à domicile. Les conjoints, concubins ou partenaires pacsés sont exclus de ce dispositif.

La rémunération est exonérée des cotisations patronales de la Sécurité Sociale si la personne aidée perçoit l’APA et, entre autres cas, si elle est âgée de 70 ans et plus, ou si, âgée de plus de 60 ans, elle vit seule et doit recourir à une tierce personne pour les actes de la vie courante.

Même s’il ne bénéficie pas de l’APA, votre proche peut également vous employer dans le cadre de l’emploi direct.

Se faire rémunérer par son proche est cependant une décision à bien mûrir. Elle crée, en effet, une relation de subordination de l’aidant à l’aidé qui n’est pas toujours bien vécue. Cette situation comporte aussi un risque d’isolement de l’aidant si elle l‘amène à se couper de sa vie professionnelle pour s’occuper exclusivement de son proche.

Mon proche sort de l’hôpital, où trouver quelqu’un pour l’aider à son domicile ?

Dès que la sortie de l’hôpital de votre proche est prévue, l’assistante sociale du service hospitalier est là pour envisager avec vous les conditions de son retour à la maison. Son travail est de vous aider dans vos démarches, de mettre en place et coordonner les interventions nécessaires et de vous orienter vers des interlocuteurs locaux (Centre Communal d’Action sociale (CCAS), Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC), structures d’aide à domicile).

Si rien n’a été organisé avec l’hôpital, prenez au plus vite contact avec : votre mairie, votre CCAS, une association ou un prestataire de services à domicile, votre CLIC.

Pour les retraités, il existe une aide financière spécifique pour retrouver son autonomie à la suite d’une hospitalisation : l’ARDH (Aide au retour à domicile après hospitalisation). Destinée au financement d’aides à domicile au sortir de l’hôpital, elle est accordée pour 3 mois sous condition de ressources. Son montant maximal est de 1800 €. Elle doit être demandée avant le retour au domicile.

Cette aide au retour à domicile après hospitalisation est destinée aux retraités qui ne touchent ni l’APA, ni la PCH ou la Majoration tierce personne. Elle ne concerne pas non plus les personnes bénéficiant d’une hospitalisation à domicile ou relevant de soins palliatifs.

La demande d’ARDH doit être transmise aux services de la Caisse de retraite.
Enfin, consultez également votre mutuelle, qui peut aussi proposer une aide temporaire afin de faciliter le retour au domicile.

Cette aide au retour à domicile après hospitalisation est destinée aux retraités qui ne touchent ni l’APA, ni la PCH ou la Majoration tierce personne.  Elle ne concerne pas non plus, les personnes bénéficiant d’une hospitalisation à domicile ou relevant de soins palliatifs.

La demande d’ARDH doit être transmise aux services de la Caisse de retraite.
Consultez aussi votre mutuelle qui peut aussi proposer de l’aide temporairement vous permettant un retour à la maison facilité.