Chien d’assistance

Bonjour

J’aimerais partager avec vous des renseignements concernant les chiens d’assistance. Je ne suis pas pro dans ce domaine mais ce sujet m’occupe depuis maintenant 2 ans et demi et je côtoie des bénéficiaires, associations, chiens, familles. J’ai été famille d’accueil pour un chien remis à une petite fille de 10 ans souffrant de MSA et actuellement j’ai un chiot en formation comme chien d’assistance pour ma fille.

Pour qui?
pour personnes malvoyantes :ce sont certainement les chiens d’assistance les plus connus. Également appelés “chiens guides d’aveugles”, ces chiens d’assistance pour personnes malvoyantes aident leur maître à se diriger correctement lors d’un déplacement, lui permettant d’éviter les obstacles et les personnes qu’ils croisent. Ces braves compagnons deviennent les nouveaux yeux de leur maître en quelque sorte.

pour personnes malentendantes : ces chiens deviennent plutôt les nouvelles oreilles de leur maître, puisqu’ils seront dressés à réagir au moindre son, et à aller chercher leur maître pour l’amener à la source du bruit : un réveil, un bébé qui pleure, une sonnette, une alarme, etc. Le chien est constamment en alerte, il observe et écoute tout autour de son maitre, et peut toucher la jambe du maitre pour lui indiquer, notamment, un vélo arrivant derrière. Il apprend aussi les bases de la langue des signes auprès, par exemple.

pour personnes ayant un handicap physique : ces chiens sont dressés pour pouvoir aider des personnes ayant du mal à se déplacer ou en fauteuil roulant. Cela peut être des actions comme tirer une chaise roulante, ou tout “simplement” ouvrir ou fermer un porte, aller chercher un objet en particulier, allumer ou éteindre une lumière, etc.

pour les situations urgentes : la principale fonction de ces chiens d’assistance est d’être aptes à aller chercher des secours si la situation l’impose. Ils accompagnent souvent les personnes âgées, ainsi que les personnes atteintes de diabète, d’épilepsie ou encore ayant des problèmes cardiaques.

pour thérapie assistée par animal : ces chiens reçoivent un dressage très particulier, puisque leur but est de créer un lien thérapeutique avec une personne. Ils sont beaucoup utilisés dans les centres de soins pour les addictions, ainsi que dans les maisons de retraite, ou même auprès de personnes souffrant d’un handicap intellectuel ou mental.

pour personnes atteintes d’autisme : ce sont des chiens que l’on appelle thérapeutes ou encore d’éveil, puisqu’ils assistent leur maître en lui permettant d’améliorer sa façon de communiquer en lui apportant un lien sensoriel, en plus de le protéger. Ces chiens nouent des liens très forts avec leur maître.

Que dit la loi dessus?

Autorisation et gratuité d’accès du Chien d’assistance et son maître

Loi n°87-588 du 30 juillet 1987, Article 88, modifiée par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, Article 54: L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles (CMI obtenue après étude du dossier par la MDPH) ou son formateur.

La circulaire N°40 du 16 juillet 1984, du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, prévoit l’accès des chiens d’assistance aux centres hospitaliers, dans les structures d’accueil ou les salles d’attente.

L’article R1112-48 du code la santé publique modifié par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 (J.O. n°122 du 27 mai 2003 page 37006) précise que les animaux domestiques, à l’exception des chiens d’assistance, ne peuvent être introduits dans l’enceinte de l’hôpital.

Les chiens d’assistance ont le droit de pénétrer dans les centres hospitaliers (hôpitaux, cliniques, maisons de retraites, etc.). Cependant, il leur est interdit d’entrer dans les chambres des patients ainsi que dans les salles de soins (sauf autorisation des médecins).

La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ou durant sa formation ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre.

Amendes pour les interdictions d’accès du Chien Guide et son maître

Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles (partie Réglementaire), modifié par le décret 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie Réglementaire)

Art. R. 241-22. – L’interdiction des lieux ouverts au public aux chiens guides d’aveugles et aux chiens d’assistance mentionnés au 5° de l’article L.245-3, qui accompagnent les personnes titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. (De 150 à 450 euros au 12 juin 2003)

Dispense de muselière pour le Chien Guide.

Loi n°2005-102 du 11 février 2005, Article 53 : Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental ou en formation, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative.

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, la FFAC et l’ANMCGA ont travaillé à la création d’un pictogramme facilitant l’accès des chiens guides d’aveugles et d’assistance dans tous les ERP (établissements recevant du public), les commerces en particulier.

Les chiens guides d’assistance voyagent gratuitement et sans billet dans tous les trains. Conformément à la loi du 11 février 2005, le port de la muselière n’est pas obligatoire à condition de justifier de l’éducation de votre chien d’assistance. Dans certains cas, si l’espace sous le siège n’est pas suffisant pour le chien, le chef de bord peut proposer, en fonction de l’occupation du train, un replacement dans un espace plus spacieux. (SNCF Guide de la mobilité réduite – information voyageurs – octobre 2014 – référence : 012365 , page 50)

Les conducteurs de taxis peuvent refuser les personnes accompagnées d’animaux, sauf chien d’assistance.
èglement européen CE n°1107 du 26 juillet 2006: Le transporteur est tenu de prendre en charge le chien d’assistance accompagnant la personne handicapée. L’annexe 2 de ce règlement précise que le chien voyage en cabine selon les réglementations nationales.
Article R. 241-22 du code de l’action sociale et des familles modifié par le décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité (J.O. n°303 du 30 décembre 2005 page 20486).

Le fait d’interdire l’accès aux lieux ouverts au public aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, soit 150 à 450€.

En vertu de l’article 529 du code de procédure pénale, un agent de police, sur constatation de l’infraction, peut dresser la contravention sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte.

Comment l’obtenir?

D’abord avant toute chose il faut que le futur bénéficiaire possède une carte CMI (obtenue auprès de la MDPH), une association qui prend en charge la formation du chien et lui fournisse la carte de chien d’assistance et le chien. Evidemment! Alors là plusieurs cas de figure en fonction de l’association et du mode de formation. Le chien peut être celui d’une association qui prête ce chien gratuitement après l’avoir formé ou appartenir au bénéficiaire et est formé grâce à l’association et ses éducateurs.

Je continuerai sur ce sujet si cela vous convient ultérieurement!

Sujets à venir: découverte des associations (avantages et inconvénients pour celles que je connais) et conditions d’attribution (si cela vous tente 😉 )