Conditions Générales d’Utilisation – CGU

Préambule

Les CGU définissent et encadrent les modalités de l’utilisation du site Internet www.lacompagniedesaidanrs.org, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.

La présente charte a pour objet notamment de rappeler à chaque acteur de la Compagnie des Aidants ses devoirs et obligations. La charte est complémentaire au formulaire d’adhésion ou tout autre accord passé avec la Compagnie des Aidants.

Article 1 : Données

Les informations recueillies lors de l’adhésion font l’objet d’un traitement informatique destiné à former un annuaire de La Compagnie des Aidants. Les destinataires des données sont la Compagnie des aidants et les Adhérents.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Adhérents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant au correspondant informatique et libertés du site.

Elles peuvent demander au CIL que soient mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes et figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent. Si les personnes ne souhaitent pas communiquer à la Compagnie des aidants ces informations, certains des services du site pourront ne pas leur être accessibles.

Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin, en adressant leur demande au CIL du site La Compagnie des aidants.

La Compagnie des aidants prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Article 2 : Collecte

A l’occasion de la consultation de ce site, la Compagnie des aidants recueille des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives, le cas échéant par le biais de formulaires. Ces données sont de la propriété de la Compagnie des aidants.

Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données collectées sont destinées à être utilisées et traitées uniquement par la Compagnie des aidants sauf disposition contraire.

Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées par la Compagnie des aidants à des fins de gestion de connexion et de navigation.

Article 3 : Correspondant Informatique et Libertés

La Compagnie des aidants a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par la Compagnie des aidants à la disposition de toute personne intéressée.

Article 4 : Adhérent

La Compagnie des aidants s’adresse aux aidants informels (dits les “Adhérents”) accompagnant un proche fragilisé.

Les Adhérents sont soumis aux obligations de la présente Charte. L’adhésion rappelle que tout Adhérent doit respecter la présente Charte et y est soumis par son adhésion.

En devenant adhérent de la Compagnie des aidants, l’Adhérent a conscience de devenir membre d’une communauté solidaire permettant :

1/ l’accès à une communauté d’entraide : les adhérents peuvent se connecter entre aidants grâce à un annuaire, échanger via une messagerie interne, utiliser le forum de discussions.

2/ l’accès à une plateforme de formation : les adhérents peuvent renforcer leurs savoirs faire et leurs savoir être essentiels pour accompagner un proche fragilisé.

Il est rappelé que la Compagnie des aidants ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cadre des activités ci-avant mentionnées.

Chaque Adhérent de la Compagnie des aidants devra respecter la législation en vigueur.

4.1 Obligation de bonne utilisation de la plateforme :

Dans le cadre de l’utilisation du site la Compagnie des aidants, chaque Adhérent devra :

Si l’Adhérent utilise la communauté à des fins non conformes, la Compagnie des aidants sera dans la possibilité de supprimer son compte et son accès au site de la Compagnie des Aidants.

4.2 Sécurité de la plateforme

Afin de préserver et d’assurer aux membres de l’association la sécurité de la plateforme, chaque Adhérent s’engage à :

4.3 Protection des droits d’autrui

L’Adhérent s’engage à respecter les droits d’autrui notamment en ne publiant pas de contenu et en n’entreprenant rien sur la plateforme qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

La Compagnie des aidants se réserve le droit de supprimer le contenu qu’elle juge être en infraction avec les stipulations de la présente Charte et de la réglementation en vigueur.

Si l’Adhérent enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, la Compagnie des aidants sera dans la possibilité de supprimer sa session d’accès au site de la Compagnie des Aidants.

4.4 Règles de la Communauté

4.4.1 Tous les aidants sont les bienvenus

La communauté de la Compagnie des Aidants s’adresse à toutes les aidants qui sont toutes les personnes aux liens étroits et stables, résidant ou non sous le même toit que le proche aidé, qui lui viennent en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

4.4.2 Respect et bienveillance

Nous souhaitons que tous les membres de la communauté soient traités avec respect et se sentent les bienvenus au sein de la communauté de la Compagnie des Aidants. 

Nous encourageons et apprécions vos commentaires, à condition que vous partagiez votre point de vue d’une manière qui soit respectueuse et qui ne soit pas inappropriée, hors sujet, abusive ou grossière, ni ne puisse être considérée comme du harcèlement ou ne fasse la promotion ou le démarchage pour des sites internet, des initiatives ou des produits commerciaux. Tous les messages contrevenant à ces règles seront supprimés.


Pas de jugement : nous sommes ici pour nous soutenir mutuellement et faire ressortir le meilleur de nous-mêmes. 

Pas d’insulte : il est inacceptable d’insulter les gens, de les menacer ou de se faire passer pour quelqu’un d’autre.
Pas de spam : recommander une solution ou un service lorsqu’il est pertinent est une excellente aide pour la communauté. Faire la promotion d’un produit commercial qui n’est pas en lien avec le sujet n’est pas permis.

4.4.3 Participation des professionnels

La communauté n’est pas ouverte aux professionnels (ex : journalistes, entrepreneurs ou assistantes sociales). Il n’est pas autorisé d’utiliser la communauté à des fins de recueil de données, de démarchage commercial, d’enquête ou d’entretien journalistique. 

Si vous souhaitez être mis en relation avec des aidants, veuillez nous écrire à contact@lacompagniedesaidants.org.

4.4.4 Signalement des contenus inappropriés

En tant que membre, vous pouvez contribuer à maintenir un espace sûr et accueillant en signalant tout comportement contraire à ces directives. Si vous voyez quelqu’un se montrer impoli, négatif ou haineux dans la section des commentaires, signalez-le. Il vous suffit de cliquer sur “Signaler” en haut de message. 

Vous pouvez également signaler des contenus inappropriés à l’adresse : contact@lacompagniedesaidants.org.

4.5 Résiliation

En cas de manquement aux obligations de la présente Charte par tout Adhérent, la Compagnie des aidants se réserve le droit de résilier de plein droit et sans délai l’adhésion ainsi que de supprimer l’accès au site de la Compagnie des Aidants.