Charte d’utilisation

CHARTE D’UTILISATION DU SITE LA COMPAGNIE DES AIDANTS

Préambule

La présente charte a pour objet notamment de rappeler à chaque acteur de la Compagnie des Aidants ses devoirs et obligations. La charte est complémentaire du bulletin d’adhésion ou tout autre accord passé avec la Compagnie des Aidants.

La loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnelles peuvent être opérés. Elle institue au profit des personnes concernées par les traitements des droits que la présente charte invite à respecter, tant à l’égard des utilisateurs que des tiers.

Des traitements de données automatisés et manuels sont effectués dans le cadre des systèmes de contrôle prévus dans la présente Charte. Ils sont, en tant que de besoin, déclarés et traités par un correspondant Informatique et Libertés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 : Données

Les informations recueillies lors de l’adhésion font l’objet d’un traitement informatique destiné à former un annuaire de La Compagnie des Aidants. Les destinataires des données sont la Compagnie des aidants et les Adhérents.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Adhérents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant au correspondant informatique et libertés du site.

Elles peuvent demander au CIL que soient mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes et figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent. Si les personnes ne souhaitent pas communiquer à la Compagnie des aidants ces informations, certains des services du site pourront ne pas leur être accessibles.

Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin, en adressant leur demande au CIL du site La Compagnie des aidants.

La Compagnie des aidants prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Article 2 : Collecte

A l’occasion de la consultation de ce site, la Compagnie des aidants recueille des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives, le cas échéant par le biais de formulaires. Ces données sont de la propriété de la Compagnie des aidants.

Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données collectées sont destinées à être utilisées et traitées uniquement par la Compagnie des aidants sauf disposition contraire.

Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées par la Compagnie des aidants à des fins de gestion de connexion et de navigation.

Article 3 : Correspondant Informatique et Libertés

La Compagnie des aidants a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par la Compagnie des aidants à la disposition de toute personne intéressée.

Article 4 : Adhérent

L’aidant, l’aidé ou le bénévole adhérent à la Compagnie des aidants.

L’Adhérent est soumis aux obligations de la présente Charte. L’adhésion rappelle que tout Adhérent doit respecter la présente Charte et y est soumis par son adhésion.

En devenant membre de la Compagnie des aidants, l’Adhérent a conscience de devenir membre d’une communauté solidaire permettant l’accès à un espace d’entraide et d’échanges. L’Adhérent met tout en œuvre pour respecter ces principes.

Avec le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur a été fourni lors de leur adhésion, les Adhérents ont accès à la plateforme de la Compagnie des aidants. Chaque Adhérent remplit une fiche contenant les informations relatives à sa situation.

La plateforme permet de publier des annonces afin d’échanger différents services et informations.

Les Adhérents ont accès à une Bourse d’échanges sur laquelle ils peuvent s’échanger, se prêter ou se vendre du matériel et/ou un service.

Les Adhérents ont également accès à un annuaire des Aidants et un annuaire des bénévoles permettant ainsi de trouver facilement et rapidement la personne que l’Adhérent souhaite contacter.

Il est rappelé que la Compagnie des aidants ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cadre des activités ci-avant mentionnées.

Chaque Adhérent de la Compagnie des aidants, tant l’Aidant ou l’Aidé que le bénévole devra respecter la législation en vigueur.

L’aidant ne sera pas engagé par les actes de l’aidé et vice et versa même chose pour le bénévole.

4.1 Obligation de bonne utilisation de la plateforme :

Dans le cadre de l’utilisation du site la Compagnie des aidants, chaque Adhérent devra :

ne pas effectuer de marketing ou autres activités de style pyramidal sur la plateforme ;
ne pas envoyer ou publier de communications commerciales sans autorisation sur la plateforme ;
respecter les droits d’autrui ;
ne pas télécharger de virus ou de codes malveillants ;
ne pas demander les informations de connexion et à ne pas accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ;
ne pas intimider ni harceler les autres Adhérents ;
ne pas publier de contenu incitant à la haine ou à la violence, menaçant, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite ;
ne pas utiliser la plateforme dans le but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire ;
ne pas agir d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement de la plateforme ;
ne pas permettre et encourager les infractions énoncées dans la présente Charte.

4.2 Sécurité de la plateforme

Afin de préserver et d’assurer aux membres de l’association la sécurité de la plateforme, chaque Adhérent s’engage à :

ne pas fournir de fausses informations personnelles ;
réserver son profil à son propre usage ;
ne pas utiliser son profil à des fins commerciales ;
donner ses coordonnées exactes et à jour ;
ne pas communiquer son mot de passe ainsi qu’à ne laisser personne accéder à son compte ou ne faire quoique ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son compte.

4.3 Protection des droits d’autrui

L’Adhérent s’engage à respecter les droits d’autrui notamment en ne publiant pas de contenu et en n’entreprenant rien sur la plateforme qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

La Compagnie des aidants se réserve le droit de supprimer le contenu qu’elle juge être en infraction avec les stipulations de la présente Charte et de la réglementation en vigueur.

Si l’Adhérent enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, la Compagnie des aidants sera dans la possibilité de supprimer sa session d’accès à la plateforme.

4.4 La responsabilité de la Compagnie des aidants sera exclue dans certains cas et notamment :

dans le cadre de l’utilisation de la Bourse d’échanges mise à la disposition des Adhérents par la Compagnie des aidants ;
Il est rappelé ici que la bourse d’échanges a pour but de permettre aux Adhérents d’échanger des informations, d’échanger, de donner, de vendre et/ou de prêter du matériel tel que répertorié.

En conséquence :

La Compagnie des aidants ne peut être tenue pour responsable ni du contenu, ni des actions (ou absence d’action) d’autres Adhérents, ni des objets vendus, échangés et/ou prêtés ;
En cas de litige avec un ou plusieurs Adhérents, sauf dans le cas où la Compagnie des aidants aurait dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, la Compagnie des aidants ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour toute réclamation et/ou tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant d’une manière directe ou indirecte de ces litiges ;
La Compagnie des aidants n’intervient pas dans les opérations entre Adhérents et un tiers. Elle n’exerce aucun contrôle quant à la qualité, la sûreté et la licéité des objets répertoriés, la véracité et l’exactitude du contenu ou des annonces des Adhérents, la capacité de vendre lesdits matériaux, ni la capacité des acheteurs à payer le prix desdits matériaux. La Compagnie des aidants ne peut assurer les Adhérents de la réalisation de transactions. Les Adhérents sont libres de choisir leur cocontractant ;
En aucun cas, la Compagnie des aidants ne transfère la propriété des objets du vendeur à l’acheteur des matériaux répertoriés dans « La bourse d’échanges » ;
Il est rappelé que la réglementation en vigueur, dont les dispositions de la loi française sur la vente, s’applique.

4.5 Résiliation

En cas de manquement aux obligations de la présente Charte par tout Adhérent, la Compagnie des aidants se réserve le droit de résilier de plein droit et sans délai l’adhésion ainsi que de couper l’accès à la plateforme de la Compagnie des aidants.
L’aidant désigné dans le couple aidant/aidé peut changer, mais en cas de disparition de l’aidé, l’adhésion devient caduque.