La 5ème branche, le 5ème risque

6 juin 2020

En 2060, 2,45 millions de personnes seront en perte d’Autonomie et situation de dépendance, contre 1,6 millions d’ici 10 ans. Il s’agit de préparer ce véritable défi démographique en se dotant d’un nouveau projet de société et d’organisation pour mieux vieillir.  Fin 2018, une vaste concertation nationale sur le Grand Age et l’Autonomie avait permis, au travers du rapport Libault, remis en 2019 à Mme Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé, de retenir 145 propositions en vue d’un projet de loi sur le Grand Age.

5 grandes orientations étaient notifiées dans ce rapport :

  • Changer le regard sur le grand âge en réaffirmant la citoyenneté, la dignité ;
  • Placer l’autonomie de la personne âgée au cœur de la stratégie pour une nouvelle offre d’aides et de soin autour du domicile ;
  • Améliorer les conditions de vie de la personne âgée à travers une revalorisation des métiers du grand âge ;
  • Mieux accompagner en assurant une continuité de prise en charge pour chacun ;
  • Reconnaître la perte d’autonomie comme un risque de protection spécifique;

Aujourd’hui, plutôt que de pointer du doigt ce qui a failli, il faut que les discussions reprennent et ce projet de loi Grand Age et Autonomie, dans un contexte de crise sanitaire, est plus que jamais une priorité.

De quoi parle-t-on ?

Cette 5ème Branche, dont on reparle aujourd’hui serait, en complément des 4 branches existantes de la Sécurité Sociale, maladie, accidents de la vie, retraite, famille, construite de façon spécifique pour couvrir les risques de la vie liés à la perte d’Autonomie et au Handicap.

Alors même que la nécessité d’une couverture publique du risque de dépendance lié au Grand Age avait été actée dans le rapport Ribault de 2019, la crise sanitaire liée au coronavirus a révélé toutes les difficultés et faiblesses du secteur tout en affectant particulièrement les personnes âgées.

On avance ! Depuis le 20 mai, le Gouvernement a réamorcé les discussions sur la création cette nouvelle branche de la Sécurité sociale via un projet de loi tout en prévoyant par ailleurs de décaler le remboursement du déficit de la Sécurité sociale pour faire face aux conséquences du coronavirus.

Il faut savoir que le déficit de la Sécurité Sociale est amorti par la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale). Ce mécanisme est indispensable pour la pérennité de notre système de couverture. Le Gouvernement a donc organisé une reprise de la dette de la Sécurité Sociale par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale à hauteur de 136 milliards d’euros. Cela a permis d’assurer la protection des Français depuis le début de la crise du Covid 19. Ce montant couvre 30 milliards d’euros de déficits passés, un versement de 13 milliards d’euros en appui de l’assurance maladie pour la couverture du service de la dette des hôpitaux, annoncé en Novembre dernier, et une provision pour les déficits prévisionnels de la Sécurité Sociale pour les exercices 2020 à 2023 compte tenu de la situation économique et qui incluront aussi les dépenses d’investissement dans les secteurs hospitaliers et médico-sociaux.

Concernant cette 5ème branche, au delà de sa date de mise en place, se pose la question de son financement. D’ici 2021, date de la discussion du PLFSS ( Plan-loi de Finance sur la Sécurité Sociale), il faudra que nous nous soyons mis d’accord sur ces mécanismes mais surtout sur, comment la financer au-delà d’une fraction de la CSG qui lui sera dédiée dans un premier temps.

La période que nous traversons est compliqué, notre Président, Emmanuel Macron l’a maintes fois souligné, nous sommes comme en temps de guerre. Mais que se passe-t-il en temps de guerre ou plutôt après en période de reconstruction ?

C’est l’Etat protecteur, les Entreprises ou les plus aisés qui doivent garantir une continuité ?

L’effort national ne doit pas peser sur des populations éprouvées. Une crise économique succèdera à la crise sanitaire. Il ne s’agit pas d’augmenter la charge fiscale par ailleurs en augmentant la CSG ou en imaginant un nouvel impôt.

Pourquoi ne pas faire peser en partie, cet effort de solidarité sur ceux qui peuvent le supporter en rétablissant l’ISF par exemple ?  Ne pourrait-il pas servir en partie au financement de cette 5ème branche ?

Le système est à construire pour qu’une répartition des coûts et de la prise en charge puisse se faire de façon pérenne et efficace. Il faudra pouvoir élaborer un système reposant sur un socle commun pour tous, avec l’Allocation Perte d’Autonomie (APA) complété par un abondement du régime général de la nouvelle 5ème branche de la Sécurité Sociale, mais aussi en incitant chacun à prévoir cette échéance en souscrivant un produit de couverture perte d’autonomie à la hauteur de l’enjeu.

La concertation commence, et l’on espère tous une amélioration du système, des garanties, et de meilleures alternatives pour mieux vieillir en coordination avec l’ensemble des parties prenantes.

Longue vie à la 5ème branche !

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Rédaction : Julie Costantini, bénévole à l’association